C'est tout à fait juste, merci pour cette rigoureuse précision ! J'ajoute une mise à jour en fin d'article immédiatement.

Beaux vols,

P-J

L'ouverture d'une piste occasionelle ne regarde en rien la DGAC, mais le seul maire. Comme expliqué dans l'article, absolument rien n'interdit de baser un ULM où l'on veut, y compris à proximité d'une piste occasionnelle. Pour une piste permanente, la DGAC dispose du dossier à fournir.

P-J

Merci pour ce commentaire. Une base ULM étant la plupart du temps privée, les règles de politesse élémentaire exigeraient que leur utilisation fasse l’objet d’un accord avec le gestionnaire. Ceci, dans une civilisation idéale. Cette dernière n’existant pas, on impose des lois qui dictent nos conduites, sous la menace de punitions.

C’est pourquoi la règlementation en vigueur exige que toute utilisation d’une plateforme ULM est soumise à l’accord du gestionnaire. Par conséquent, quiconque s’en affranchit s’expose à des sanctions. Toutefois, le jour où, par exemple, le préfet fermera ton terrain à force que des crétins y fassent n’importe quoi, c’est toi seul qui en pâtiras, les cons iront voler ailleurs.

C’est pourquoi je suis contre tout système de recensement des terrains ULM qui ne prend pas la peine de demander l’avis du gestionnaire avant de publier des informations très souvent fantaisistes.

Tu es très loin d’être le seul exploitant de terrain à avoir ce genre de problème, qui est une lourde menace sur la relative souplesse des règles actuelles.

Beaux vols,

P-J

Cet article a été publié dans Vol Moteur en 2008.

Merci,

P-J

Il s’agit d’un abus de pouvoir, absolument et sans le moindre doute. Comme dit dans le texte de mon article, j’ai pris contact avec la DGAC pour la rédaction de ce papier. Il m’a été précisé cette histoire de nombre de vols. Quand je demande quel texte précise ce nombre, il y a un silence gêné.

Par conséquent, il n’y a, en droit, aucun texte qui soit opposable.

Voilà pour le fond.

Sur la forme, je ne vois pas très bien qui pourrait quantifier ce nombre de vols et du reste il n’est pas précisé de délai. 50 vols par an, 50 vols en tout ? Qui compte et comment on vérifie ?

Il y a autre chose dans ce courrier qui est curieux : le maire peut, en effet et s’il le souhaite, donner un avis défavorable. Mais cela n’est en rien suspensif. Seul le préfet, sur avis du maire, peut mettre un terme à l’exploitation d’une piste occasionnelle, tout comme il peut mettre fin à l’exploitation d’une base dite « permanente » pour les mêmes raisons et avec la même facilité.

Le texte dit bien que le maire doit être informé. Rien ne dit qu’il doive donner son avis ni que cet avis est à prendre en compte.

Pour terminer, un petit parallèle avec le vol libre (parapente, delta etc.) Le texte qui régit les conditions dans lesquelles un site de vol libre doit être déclaré stipule que l’avis du maire doit être obtenu (il n’est pas simplement informé, il doit aussi donner son avis). Vu que le texte ne précise pas qu’un éventuel avis négatif soit à prendre en compte, il existe de nombreux sites de vol libre qui existent depuis des années malgré que le maire eût donné un avis négatif ! Et ce en toute légalité, bien entendu…

Beaux vols,

Pierre-Jean