P1010007-copie-1.JPGEn à peine 8 ans de collaboration à Vol Moteur, c’est au moins la quatrième fois que je reviens sur ce sujet, cette fois-ci à la demande du rédac’chef, harcelé de questions pour savoir où on en est en matière d’atterrissages dans la nature. Il faut dire que les partisans d’une réglementation calquée sur l’avion ont la vie dure, qui diffusent des informations fantaisistes, voire délirantes.

 

En 2001, j’écrivais ici même « sans le latin, la messe nous emmerde, et sans le tout-terrain, l’ULM itou ». Il semble que l’Eglise catholique a fini par entendre Brassens, puisque la messe en latin, qui n’avait jamais été interdite, vient à nouveau d’être autorisée. Aussi absurde que cela puisse paraître, il nous est nécessaire d’avoir la même démarche, et de rappeler, espérons-le une bonne fois pour toutes, que l’ULM a tout à fait le droit de se poser n’importe où, du moment que ça ne lui soit pas interdit, et moyennant un minimum de contraintes. Que ceux que ça dérange restent sur leurs aérodromes contrôlés, mais cessent de raconter n’importe quoi ! Le jour où l’ULM sera cantonné aux aérodromes, il n’aura plus tellement de raison d’être, mis à part le fait qu’il coûtera toujours plus cher que l’avion.

 

Pour comprendre d’où vient que certains mythes circulent, il est nécessaire de faire, encore une fois, quelques rappels réglementaires.

C’est l’arrêté du 13 mars 1986, qui était à sa sortie considéré comme liberticide au point que la FFPlUM avait intenté, sans succès, une action en Conseil d’Etat, qui pose la base, jamais remise en cause à ce jour.

Cet arrêté définit les conditions dans lesquelles les ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes. Faisons-en ensemble un commentaire de texte, afin de lever tout doute. Le texte intégral est publié ci-contre, pour ceux qui se passent de notre avis. Rappelons, enfin, que ce texte s’applique aussi bien aux plateformes terrestres qu’aquatiques.

Après les salamalecs d’usage, l’article premier établit qu’il existe deux types de plateformes ULM, puisque certaines doivent être agréées, ce qui suppose d’ores et déjà que d’autres n’ont pas à l’être.

Le second article précise que ces plateformes (agréées ou pas), sont, et sauf exception, interdites dans les agglomérations, à proximité immédiate des aérodromes, dans les terrains et espaces aériens militaires, dans le même cadre que celui précisé par l’arrêté du 22 février 1971 pour l’implantation d’hélisurfaces, duquel ce texte s’inspire.

Le troisième article impose l’accord préalable du gestionnaire du terrain avant d’utiliser une plateforme, et ce quel que soit son type.

 

L’objet du délit : les terrains « occasionnels »

 

L’article 4 est le plus instructif : les terrains occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au maire. Cet article 4 est le plus important de cet arrêté, puisqu’il pose comme principe que oui, l’ULM peut se poser « n’importe où », pour peu que son pilote en ait avisé le maire (et non pas simplement la mairie), et qu’il ait l’accord du propriétaire comme vu à l’article précédent. Nous revenons plus bas sur ce point, pour le moment poursuivons notre lecture.

Les articles qui suivent précisent les conditions à remplir pour faire agréer une plateforme ULM, qui confère comme seul avantage, à la lecture de ce texte, sur la plateforme dite « occasionnelle », de pouvoir y exercer des activités rémunérées (ainsi, accessoirement, que des manifestations aériennes), comme nous le verrons plus loin. Ceci étant, la plateforme « occasionnelle » a pour sa part l’immense avantage que nul ne peut, a priori, en interdire l’usage, contrairement à la plateforme agréé, dont la demande peut être refusée. En revanche, un arrêté préfectoral peut, a posteriori, en interrompre l’activité. Pour préciser, l’article 5 ajoute que « toute plateforme servant de base à l’exploitation d’un ULM doit être considérée comme permanente ». Or, exploitation signifie profit financier, ce qui n’englobe pas un usage personnel. Du reste, l’arrêté du 24 juillet 1991, qui expose de façon très large les conditions de circulation des aéronefs civils, établit un distinguo sans équivoque entre l’utilisation des aéronefs (articles 2.10 et suivants), et exploitation (articles 3.1 et suivants), laquelle notion apparaît lorsqu’il y a travail aérien.

 

Et alors ?

 

Alors, nous y voici. Il est donc possible, depuis toujours, et, espérons-le, pour encore longtemps, de baser son ULM chez soi, devant sa maison, pour peu que l’on n’habite pas dans une zone qui interdise cette possibilité. Le seul point que d’aucuns considèrent comme litigieux est ce fameux terme « occasionnel ». En français, le caractère occasionnel se définit par opposition à l’habitude. Le tout restant de définir ce qui créé l’habitude, en termes juridiques : rien de précis, jusqu’à présent. Si l’on trouve bien ici un certain flou dans le texte, il est, tant qu’il ne sera pas remis en cause, tout à notre avantage, puisqu’il est, pour un particulier, bien rare d’avoir l’occasion de voler en permanence, d’une part, et que d’autre part il faudrait que le caractère « occasionnel » soit quantifié pour que l’on puisse nous opposer quoi que ce soit. Depuis plus de 20 ans que ce texte existe, des centaines de pilotes basent leur ULM chez eux, et utilisent leur piste quand bon leur semble sans rien demander à personne, sans que cela n’ait jamais, à notre connaissance, posé le moindre problème avec les autorités aéronautiques, sauf tentative d’abus de pouvoir. Nous connaissons ainsi des régions, comme le Lot et Garonne, où une panne moteur permet dans presque tous les cas de se poser sur une piste occasionnelle, tant il y en a au kilomètre carré ! Le responsable fédéral des terrains, interrogé à ce sujet pour les besoins du présent papier, confirme, même si pour lui, comme pour bien d’autres, il n’est pas prévu de baser son ULM chez soi. A la question précise « quel texte stipule explicitement que l’ULM ne peut pas être basé à proximité immédiate d’une piste dite occasionnelle ? », il n’a pas de réponse, puisqu’il n’y en a pas. Insistons, aucun texte ne l’interdit. Toutefois, ce mythe circule, collé à l’idée qu’il ne serait pas même possible de construire un hangar à proximité de cette piste, avec parfois des précisions de distance totalement abracadabrantesques, (on entend parler de 500 mètres…). Aucun texte n’aborde cette question. D’autres encore affirment qu’il n’est pas possible de baser son ULM chez soi, et qu’il doit être identifié sur une plateforme ULM ou un aérodrome. C’est encore faux. L’arrêté du 23 septembre 1998 précise que le propriétaire d’ULM doit, au moment de son identification, déclarer un département d’attache, et non pas un terrain. Ainsi, il existe des dizaines d’ULM identifiés « 75 XX », or, à notre connaissance et jusqu’à plus ample informé, le département de Paris ne compte pas beaucoup de bases ULM ou d’aérodromes, puisqu’il n’y en a bien sûr aucun !

 

Les seules conditions pour ouvrir une piste chez soi, voire chez ses copains d’apéro, sont donc une autorisation du propriétaire de la parcelle, et une déclaration au maire. Rien ne pose que ces déclarations soient limitées dans le temps. Sans aller à des extrêmes tels que ceux atteints par le SSNPPAL, qui à l’époque avait, sans volonté d’être drôle, passé une annonce dans le journal des maires de France pour déclarer qu’un jour, un ULM poserait sur leur commune, il est tout à fait possible de préciser, dans cette déclaration, que cet avis est permanent.

Seul le préfet, ou préfet maritime, pourra ordonner que cette situation cesse. Le maire n’a, en la matière, aucun pouvoir décisionnaire, ni avant, ni après.

Si vos amis veulent venir se poser chez vous, il devra être procédé à une nouvelle déclaration au maire.

 

Plateforme permanente

 

Pour faire une allégorie capillaire, une permanente, « c’est bien plus beau, mais c’est bien plus difficile », comme dirait Bobby Lapointe, qui parlait de peinture à l’huile, mais évoquait sa cousine Berthe.

Reprenons la lecture du texte là où nous l’avions interrompue.

Article 5 : l’ouverture d’une base permanente est déclarée par le préfet, qu’une coquetterie de l’époque nommait « commissaire de la République », ou par le préfet maritime (tiens, celui-là était toujours préfet - faut pas chercher), pour les hydrobases, et les bases terrestres implantées dans sa zone d’influence. Cette ouverture n’est possible qu’après avis, tenons-nous bien : du chef du district aéronautique, des patrons locaux de la police de l’air, des douanes, et des armées, sans oublier le maire, qui pour le coup a son mot à dire !pjbiduvach.jpg

Les articles qui suivent précisent les conditions techniques de la demande, et ne sont donc pas d’un intérêt foudroyant dans cette page, sinon qu’ils montrent combien « c’est diffiçawaillille ».

L’article 9, enfin, tombe comme un couperet, et sans ironie : l’autorisation d’une plateforme ULM permanente est « précaire et révocable » ! Elle est donc tout aussi permanente, aux yeux des autorités, qu’une base « occasionnelle » l’est aux nôtres. Dans la logique des autorités, qui délivrent sans rire une autorisation permanente précaire, nous nous octroyons une piste occasionnelle habituelle. Nous y volons de manière occasionnelle, trois fois par jour, et merci ! En toute légalité, dans un cas comme dans l’autre, puisque le Conseil d’Etat a tranché ! Il a du estimer que c’est le caractère précaire qui est permanent, je vois que ça !

 

A notre avis, qu’il est permis de ne pas partager, pour une utilisation loisir personnel, il n’y a donc aucun avantage à passer par la case « permanente précaire », sauf à vouloir se la jouer « commandant d’aéroport », comme certains. Non seulement ça n’est pas plus contraignant, mais, mieux encore, ça l’est moins ! Mais il est vrai, là encore, que pour certains ne pas avoir de contrainte en est une en soi. Encore une fois, c’est leur droit le plus absolu, auquel nous leur opposons le devoir de ne pas raconter n’importe quoi, pour justifier leur besoin de tutelle. Si vous prévoyez de recevoir des dizaines de visiteurs chaque week-end, et du coup préférez opter pour la base permanente, ce sera certes plus facile à gérer dans la mesure où seul votre accord sera requis, lequel accord peut être permanent. Toutefois, rassurez-vous, les plus grosses bases ULM reçoivent à peu près autant de visites que l’improbable musée du dé à coudre bengali de Titibon sur Sauldre…

 

Pour finir, enfin, que l’on me permette de rappeler un principe vieux comme le monde : si tu demandes où est-ce qu’on paie, on va te dire combien tu dois. Mais ne viens pas t’étonner si la facture est plus élevée que si tu t’étais contenté de ce que l’on te donne !  

« Pour vivre heureux vivons cachés » ne signifie pas qu’il est interdit de se cacher. Même si ça dérange ceux qui préfèrent qu’on les voie, et qui pour des raisons irrationnelles voudraient que tous fassent comme eux…

Si ça continue, il va falloir que la fédé se batte pour maintenir ce texte en l’état, alors que lors de sa sortie elle voulait le faire supprimer ! Ca devient gravos, non ?

 

 



Encadré : question – réponses.

 

- On peut, sans prévenir, se pointer sur les bases ULM agréées, mais pas sur les bases privées : Non, ce distinguo n’existe pas, on doit avoir l’autorisation préalable du gestionnaire ou du propriétaire dans tous les cas. Aucune base ULM n’est « ouverte à la CAP », pour faire une analogie avec les aérodromes. 

 

- Le seul avantage d’une base agréée est que sa pérennité est assurée. Pas du tout, elle est tout autant précaire et révocable qu’une piste « occasionnelle », par arrêté préfectoral. Nous serions même tentés de dire qu’un arrêté de fermeture est plus probable, puisque le préfet en connaît l’existence. On peut en tous les cas affirmer que son ouverture est plus difficile, dans la mesure où elle son autorisation peut être refusée.

 

- En cas de refus, ou en attendant l’autorisation, il suffit de l’utiliser comme plateforme « occasionnelle » : Tout à fait, dans les limites prévues, bien sûr !

 

- On ne peut pas construire de hangar sur une piste « occasionnelle » : Si, on le peut, pour peu, bien entendu, que toutes les autres dispositions aient été respectées, en matière de construction d’immeubles : code de l’urbanisme, plan d’occupation des sols, permis de construire, et tout ce genre de friandises.

 

- Seuls les vols privés sont permis au départ, en cours, où à l’arrivée, sur une plateforme occasionnelle. Oui, à l’exclusion de tous autres : baptêmes payants, école, manifestations aériennes, avec une exception pour le travail aérien, qui est de toutes manières amené à disparaître, grâce à l’Europe, qui comme on le constate, favorise le plein emploi...

 

Le magazine ULMiste n°15, été 2013, apporte de sérieux compléments au présent article (sans rien démentir, au contraire), en prenant l'avis d'un avocat spécialisé dans la question qui a gagné toutes ses procédures en la matière ! Vous pouvez télécharger l'article ici, c'est cadeau :

http://www.fichier-pdf.fr/2014/04/09/ulmiste-serge-conti-terrains-ulm/  

 

 


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